Conditions générales de vente.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la prestation Site 4.0 — La Vitrine (la « Prestation ») fournie par L'Éclaireuse (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »).

La Prestation consiste en la conception et la livraison d'un site web vitrine sur-mesure, installé sur des comptes ouverts au nom du Client. Elle est précédée d'une maquette gratuite et sans engagement (article 2).

Article 1 — Le Prestataire

Article 2 — Maquette gratuite et commande

2.1 — La maquette

Avant tout achat, le futur Client reçoit une maquette personnalisée de son site, réalisée à partir des informations qu'il fournit. La maquette est gratuite, sans engagement, et n'engage aucune des parties.

2.2 — La commande

Avec la maquette, le Prestataire transmet au futur Client un bon de commande, qui renvoie aux présentes CGV. Le Client passe commande en réglant le prix, par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé, ou par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le paiement vaut acceptation du bon de commande et des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de payer. La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Le Prestataire la confirme par e-mail.

2.3 — Documents contractuels

Le contrat est formé du bon de commande et des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut.

Article 3 — Définitions

Article 4 — Description de la Prestation

4.1 — Ce que comprend la Prestation

• Jusqu'à 5 pages de contenu sur-mesure, plus les pages légales.
• Un design unique, construit sur-mesure pour le Client (pas de template).
• La rédaction des textes par le Prestataire, soumis à la validation écrite du Client (article 7.2).
• Les fondations du référencement posées dès la fabrication : structure, vitesse, balisage et données structurées, pour être trouvé par les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle. Elles n'incluent pas de travail de référencement continu.
• Un site rapide et sécurisé : certificat SSL, affichage adapté aux mobiles, plan du site.
• La création des comptes d'hébergement au nom du Client (GitHub, Cloudflare).
• Le branchement du nom de domaine du Client, et un accompagnement pour le choisir et l'acheter s'il n'en a pas. Le nom de domaine reste à la charge et la propriété du Client.
• Deux salves de révision avant la mise en ligne (article 5).

4.2 — Engagement de performance

Le Prestataire s'engage à ce que le Site obtienne un score PageSpeed Insights d'au moins 90, sur mobile et sur ordinateur, à la date de la mise en ligne, mesuré dans des conditions standard. Cet engagement ne garantit pas le maintien de ce score dans le temps : il peut évoluer avec les modifications ultérieures du Site ou les changements de méthode de mesure de l'outil.

4.3 — Ce que la Prestation ne comprend pas

Relèvent d'un devis distinct (offre Site 4.0 — La Plateforme ou intervention ponctuelle) : les pages au-delà de cinq, le multilingue, la réservation en ligne, le blog ou l'agenda dynamique, la vente en ligne, les espaces réservés, et toute interface d'édition des contenus par le Client.

Article 5 — Les deux salves de révision

5.1 — Déroulement

Le Site fini est mis à la disposition du Client sur un lien privé. Le Client y dépose ses retours à son rythme, au moyen de l'outil de retours en ligne mis à sa disposition, accessible par un lien d'activation reçu par e-mail. Une fois ses retours déposés, il les envoie en une fois : cet envoi constitue une salve. Le Prestataire applique ensuite les modifications. Deux salves sont comprises dans le prix. Elles ont lieu avant la mise en ligne, qui n'intervient qu'avec l'accord du Client.

5.2 — Ce que couvre une salve

Sont couverts : les modifications de textes, le remplacement ou le déplacement d'images fournies par le Client, l'adaptation du design à ses goûts (couleurs, typographies, éléments graphiques, mise en forme), la réorganisation d'une section et la correction d'erreurs.

Ne sont pas couverts, et relèvent d'un devis : l'ajout d'une page non prévue et l'ajout d'une fonctionnalité.

5.3 — Modalités

• Une salve non utilisée ne donne lieu ni à remboursement ni à report.
• Après la mise en ligne, toute modification relève de l'abonnement facultatif L'Intendance (article 15) ou d'une intervention ponctuelle sur devis.

Article 6 — Propriété et accès de gestion

6.1 — Propriété

Le Site appartient au Client dès le premier jour : les comptes sur lesquels il est construit sont ouverts à son nom dès leur création, et il reçoit tous ses identifiants. Il en va de même du nom de domaine.

Restent la propriété exclusive du Prestataire : la marque L'Éclaireuse, ses méthodes, son savoir-faire, ses gabarits, ses composants logiciels génériques et ses outils internes, à l'exclusion du Site lui-même.

6.2 — Accès de gestion

Pour réaliser la Prestation, le Prestataire est invité comme administrateur sur les comptes du Client. Cet accès est une autorisation d'usage consentie par le Client sur ses propres comptes, non une propriété. Le Client peut le révoquer à tout moment. Une révocation avant la mise en ligne rend la poursuite de la Prestation impossible : le projet est alors clôturé dans les conditions de l'article 9, et le prix reste acquis au Prestataire.

Article 7 — Obligations du Client

7.1 — Fourniture des éléments

Le Client fournit les informations, textes, photos, logo et validations nécessaires, si possible dans la semaine qui suit la commande. À défaut de photos, le Prestataire peut proposer des images générées par intelligence artificielle, remplaçables ensuite.

7.2 — Validation des contenus

Le Client est l'Éditeur du Site. Aucun contenu n'est mis en ligne sans sa validation écrite préalable, y compris les textes rédigés par le Prestataire.

7.3 — Droits sur les contenus

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit ou valide, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers fondé sur ces contenus.

Article 8 — Prix et paiement

8.1 — Prix

Le prix de la Prestation est de 990 €, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

8.2 — Paiement

Le prix est payé en une fois, à la commande, par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. Aucun échelonnement n'est proposé. La Prestation démarre à réception des fonds. Une facture est adressée au Client après le paiement.

8.3 — Absence de remboursement

Le Client commande après avoir vu la maquette de son site. La commande engage le Prestataire, qui réserve et consacre dès lors du temps au projet. En conséquence, le prix payé n'est pas remboursable, y compris en cas d'abandon du projet par le Client, sauf manquement du Prestataire à ses propres obligations.

Article 9 — Calendrier

Le projet se déroule dans le mois qui suit la commande. Ce mois encadre la fourniture des éléments par le Client et ses deux salves de révision : idéalement, la première dans les quinze jours qui suivent la commande, la seconde dans les quinze jours suivants.

Le Prestataire applique chaque salve rapidement, en général sous deux jours ouvrés. Certaines opérations demandent aussi la participation du Client, comme la création de ses comptes ou le branchement de son nom de domaine. Le rythme du projet dépend donc surtout de la disponibilité du Client : plus il transmet vite ses retours, plus vite son site est en ligne.

Les deux salves sont à utiliser dans ce délai d'un mois, prolongé d'un délai de grâce de quinze jours. À l'issue de ce délai de grâce, les salves non utilisées expirent et le projet est clôturé : le Site reste en l'état sur les comptes du Client, et n'est mis en ligne qu'avec son accord. Toute modification ultérieure relève d'une salve de révision à la carte, sur devis.

Ces délais sont prolongés d'autant en cas de retard imputable au Prestataire.

Article 10 — Disponibilité du Site

Le Site est hébergé par Cloudflare et GitHub, sur les comptes du Client. Sa disponibilité dépend de ces sociétés, que ni le Client ni le Prestataire ne maîtrisent. Le Prestataire ne garantit aucun taux de disponibilité et n'est pas responsable des interruptions imputables à ces tiers, au réseau Internet ou à toute cause extérieure à son action.

Article 11 — Responsabilité

11.1 — Principe

Le Prestataire n'est responsable que des dommages directs, certains et prouvés, résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

11.2 — Dommages exclus

Sont exclus la perte de chiffre d'affaires ou d'exploitation, la perte de clientèle ou d'opportunités commerciales, l'atteinte à l'image et la perte de position dans les résultats des moteurs de recherche.

11.3 — Plafond

La responsabilité totale du Prestataire au titre de la Prestation est plafonnée au montant payé par le Client.

Article 12 — Silence du Client

Si le Client ne répond plus aux sollicitations du Prestataire (fourniture d'éléments, retours, validations), le Prestataire le relance par e-mail après quinze jours sans réponse.

Le silence du Client ne prolonge pas le calendrier de l'article 9 : à son terme, le projet est clôturé dans les conditions prévues à cet article, et le prix reste acquis au Prestataire.

Article 13 — Clientèle professionnelle

La Prestation est réservée aux professionnels. En passant commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Article 14 — Données personnelles

Le Client est responsable des données personnelles collectées par son Site.

Les données du Client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 15 — L'Intendance, abonnement facultatif

Après la mise en ligne, le Client peut souscrire à L'Intendance, un abonnement mensuel de maintenance soumis à ses propres conditions. Il est facultatif. Sans abonnement, le Client gère seul son Site : conservation de ses accès, renouvellement de son nom de domaine, suivi des messages des hébergeurs.

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du contrat, pendant sa durée et deux ans après son terme.

Article 17 — Référence commerciale

Le Client autorise le Prestataire à citer son nom et son logo à titre de référence, et à présenter le Site, la maquette et les étapes de leur réalisation (captures d'écran, vidéos, lien vers le Site) sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports de présentation, à des fins de promotion de son activité. Cette autorisation vaut pour la durée de protection des droits concernés. Elle ne porte pas sur les informations confidentielles du Client (article 16).

Le Site comporte par défaut, en pied de page, une mention discrète « Site réalisé par L'Éclaireuse », avec un lien vers le site du Prestataire. Le Client peut en demander le retrait par simple e-mail.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure permise par la loi, le litige est porté devant les juridictions du ressort du siège du Prestataire, à Marseille.

Article 19 — Dispositions générales

• Si une clause était jugée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.
• Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
• Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV. Celles qui s'appliquent sont celles en vigueur au jour de la commande.